Pour délimiter son terrain sans craindre et ne plus craindre le vis-à-vis avec votre voisin, construire une clôture pourrait être la solution.
Si la clôture est implantée sur la limite séparant vos deux terrains, on la qualifiera alors de clôture mitoyenne.
Cependant, plusieurs réglementations spécifiques sont à relever pour ce type de clôture.
Fermeture Econ’home met toute son expertise à votre service pour vous dévoiler tout ce qu’il faut savoir sur les clôture mitoyennes.
Les grandes étapes de construction de votre clôture mitoyenne
Avertir votre voisin
Avant d’entamer les procédures de travaux pour construire une clôture mitoyenne, il faut dans un premier temps prévenir votre voisin. Dans le cas contraire, ce dernier peut contester ce projet et exiger la fin du chantier, voire dans le pire des cas sa démolition.
S’il ne valide la clôture, il n’aura pas l’obligation légale de participer aux frais de construction puisqu’il n’aura pas été prévenu.
Quelques points sont à retenir car il y a quelques cas où la clôture n’est pas mitoyenne en dépit son emplacement :
– lorsqu’elle possède une pente unique à son sommet ;
– lorsque les tuiles ou les corniches sont d’un seul côté ;
– lorsqu’un terrain est construit à côté d’un terrain vide.
Dans ces cas-là, la clôture appartient seulement au propriétaire du côté construit et/ou du côté où sont situés la pente et les tuiles.
Organiser ses travaux
Si vous avez l’accord de votre voisin, vous pouvez consulter le PLU de votre commune, dans un premier temps, dans le but de prendre connaissance de toutes les réglementations en vigueur sur le lieu de votre futur projet.
Vous avez également la possibilité déposer un dossier de certificat d’urbanisme pour connaître toutes les réglementations en rapport avec votre terrain.
Si vous prévoyez de construire une clôture mesurant plus de deux mètres, il sera nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux (DP). Les futurs frais de travaux seront ensuite divisés à parts égales entre vous et votre voisin et il faudra établir une convention de mitoyenneté devant notaire pour obtenir un acte de propriété.
À retenir : suivant votre lieu d’habitation, la hauteur de la clôture mitoyenne est limitée :
– 3,20 m dans les communes de plus de 50 000 habitants ;
– 2,60 m dans les autres.
Comment entretenir votre clôture
Les frais liés à l’entretien de clôture sont communs et répartis à parts égales entre les copropriétaires de la clôture, soit vous et votre voisin.
Concernant les modifications : vous pouvez débuter des travaux d’élargissement et d’élévation de la clôture sans l’accord préalable de votre voisin, mais les frais seront entièrement à votre charge. Néanmoins, vous ne pouvez pas, sans son accord, créer d’ouverture dans la clôture, ou entamer des travaux pour adosser une construction au mur mitoyen donnant sur votre côté.
Il est préférable de toujours consulter votre voisin pour décider ensemble des travaux à effectuer. Cela vous évitera de vous retrouver dans une situation conflictuelle et vous arriverez sans encombre à trouver les meilleures solutions d’aménagement de votre clôture.
À retenir : si vous souhaitez planter un arbre fruitier sur votre limite de propriété, les fruits devront être partagés à parts égales entre les deux copropriétaires.
En cas de conflit au sujet de votre clôture mitoyenne
Si vous arrivez au conflit à propos de votre clôture mitoyenne, deux solutions sont possibles:
Dans un premier temps, vous pouvez envisager une solution à l’amiable en faisant appel à un médiateur judiciaire. En revanche, si le conflit n’arrive pas à se solutionner, vous aurez la possibilité alors saisir le Tribunal de Grande Instance.
La plupart des cas de conflits ont lieux quand l’un des deux voisins n’a pas été informé de la construction.
En conclusion, pour éviter des problématiques inutiles voir la destruction de votre clôture, veillez à simplement informer votre voisin avant d’entreprendre vos travaux.
Existe-t-il un moyen supprimer votre mitoyenneté ?
Il existe deux manières d’arriver à une suppression de la mitoyenneté:
soit en achetant la mitoyenneté de la clôture en faisant une demande par lettre recommandée à votre voisin ;
soit en abandonnant votre droit de mitoyenneté.
Vous maîtrisez désormais toutes les informations réglementaires concernant les clôture mitoyenne.
Vous n’avez plus qu’à choisir le modèle qui vous correspond.
Un de nos experts est là pour vous aider à faire le bon choix !
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