Avoir recours à une clôture pour délimiter votre terrain et préserver votre intimité peut s’avérer essentiel.
Votre propriété prendra du cachet et vous verrez votre sécurité augmenter.
En revanche, est-il obligatoire de faire une déclaration de travaux lorsque l’on souhaite créer une clôture? Si oui, une réglementation particulière est-elle en vigueur?
Fermeture Econ’Home vous informe de l’ensemble des démarches nécessaires à l’installation de votre clôture.
Respecter les règles d’urbanisme de la commune
En principe, une clôture ne nécessite pas de formalités administratives et n’impose pas d’avoir recours à une déclaration préalable de travaux (DP). Néanmoins, certains cas de construction sont soumis à cette demande qui s’avère alors obligatoire :
les communes où le conseil municipal choisit de soumettre les murs à déclaration ;
les secteurs de la commune soumis au PLU (Plan Local d’Urbanisme) ;
les périmètres protégés tels que les sites patrimoniaux, les sites inscrits, classés et en cours de classement ainsi que les monuments historiques.
Un projet de construction de clôture dépassant deux mètres de hauteur est également soumis à l’obligation d’une déclaration de travaux en amont.
Une déclaration de travaux pour clôture n’est donc pas obligatoire si elle elle respecte les conditions énumérées ci-dessus, toutefois il faut être vigilant ! Bien que la DP ne soit pas obligatoire, la clôture se doit de respecter le cahier des charges fixé par le PLU de la commune et qui recense les critères suivants : la hauteur, la nature et l’aspect extérieur de la clôture.
Le PLU est disponible sur consultation dans votre mairie.
Être vigilant quant aux règles d’implantation de votre clôture et respecter les limites des terrains voisins
En amont de la construction de votre clôture, vous devez d’abord prendre connaissance de certaines règles selon le lieu où se trouve votre terrain.
Si vous vivez dans un lotissement, le cahier des charges fera office de référence.
Si vous vivez en copropriété, consulter son réglementation sera alors nécessaire.
Une fois que vous aurez pris connaissance des règles à suivre pour votre situation, songez à délimiter votre terrain afin d’en connaître les limites précises, dans le but de savoir ce qui vous appartient et ce qui appartient à votre voisin.
Votre clôture pourra s’établir sous deux formes:
une clôture privative : si celle-ci est implantée en retrait de la limite de propriété de votre terrain, sans empiéter sur celui de votre voisin
une clôture mitoyenne : si celle-ci se trouve implantée sur la limite du terrain de votre voisin. Si vous optez pour celle-ci, veillez d’abord à en parler avec votre voisinage ! (Voir article clôture mitoyenne)
Soyez également attentif aux espaces de servitude qui vous permettent de pénétrer sur le terrain de votre voisin. Votre clôture ne doit pas empiéter sur les servitude de passages et empêcher votre voisinage de circuler.
L’écoulement naturel des eaux est aussi à prendre en compte afin que celui-ci ne soit pas obstrué.
En cas de non respect des règlementations
Plusieurs types de sanctions sont encourues si vous ne respectez pas la réglementation et les déclarations nécessaires aux débuts des travaux de votre clôture:
une amende : de 1200 à 1600 euros par m2 de surface construite ;
la demande de mise en conformité des travaux : par conséquent modifier ou démolir l’intégralité des travaux qui ne sont pas conformes ;
une infraction au niveau des taxes : tout projet devant être déclaré et qui ne l’est pas se voit puni d’une amende de 150 euros ;
ne pas être assuré et dédommagé en cas de sinistre.
Il n’est donc pas nécessaire, dans tous les cas, de faire une déclaration de travaux de clôture en amont de sa réalisation. Néanmoins, veillez à bien Vous tenir au courant des réglementations en vigueur dans votre commune et respecter son Plan Local d’Urbanisme.
Vous pouvez désormais construire une clôture sereinement.
L’équipe d’experts de Fermeture Econ’Home est à votre écoute pour vous conseiller au mieu dans votre choix de clôture. Découvrez l’ensemble de notre gamme de clôtures , adaptés à chacune de vos envies et contactez-nous pour toutes demandes de devis.