Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

En application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.fermeture-econhome.fr sont informés de l'identité des différents intervenants.

1. Éditeur du site

FERMETURE ECON'HOME

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 000 €

Siège social : 37 avenue du 8-Mai-1945, 69120 Vaulx-en-Velin, France

RCS Lyon 752 326 983 – SIRET (siège) 752 326 983 00034 – Code APE 4752A

N° de TVA intracommunautaire : FR93 752 326 983

Téléphone : 04 72 75 80 80 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h)

E-mail : service-client@fermeture-econhome.com

Service après-vente : sav@fermeture-econhome.com ou formulaire SAV en ligne

Présidente : GROUPE FEH, société à responsabilité limitée, SIREN 922 018 098, 37 avenue du 8-Mai-1945, 69120 Vaulx-en-Velin.

2. Directeur de la publication

M. David Gestin, en qualité de gérant de la société GROUPE FEH, présidente de FERMETURE ECON'HOME.

3. Hébergeur

Wix.com Ltd.

5 Yunitsman St., Tel Aviv 6936025, Israël

Téléphone : +972 3 545 4900 – www.wix.com

4. Activité, pose et assurances

FERMETURE ECON'HOME commercialise des menuiseries et équipements de l'habitat : fenêtres, portes, volets, stores, portails et clôtures, portes de garage, vérandas et pergolas, climatisations et panneaux photovoltaïques.

La pose des menuiseries est réalisée par sa filiale HABITAT ECON'HOME, SARL au capital de 1 000 €, RCS Lyon 897 852 703, siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon.

Les climatisations sont posées par les équipes de FERMETURE ECON'HOME. Les panneaux photovoltaïques sont posés en sous-traitance par des entreprises partenaires qualifiées et assurées.

Qualification RGE de la société de pose

HABITAT ECON'HOME est titulaire du certificat QUALIBAT « RGE » n° E-E192392 :

• qualification 3511 « Fourniture et pose de menuiseries extérieures (technicité courante) », mention RGE, attribuée le 13/02/2024 ;

• catégorie de travaux RGE couverte : « Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur » ;

• certificat valable jusqu'au 12/02/2027.

FERMETURE ECON'HOME n'est pas elle-même qualifiée RGE. Les autres équipements proposés (notamment stores, portes de garage, climatisations, panneaux photovoltaïques, vérandas, pergolas, portails et clôtures) ne sont pas couverts par cette qualification. Le certificat peut être vérifié sur l'annuaire France Rénov' ou sur qualibat.com.

Assurances

FERMETURE ECON'HOME a souscrit un contrat d'assurance professionnelle GLOBAL CONSTRUCTEUR n° 320.230163. Sa filiale HABITAT ECON'HOME a également la qualité d'assuré au titre de ce contrat.

• Assureur : L'Auxiliaire, mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, 20 rue Garibaldi, BP 6402, 69413 Lyon Cedex 06 – 04 72 74 52 52 – www.auxiliaire.fr.

• Garanties : responsabilité civile décennale (obligatoire et complémentaire), garantie de bon fonctionnement et responsabilité civile (dommages extérieurs à l'ouvrage).

• Activités garanties : menuiseries extérieures et intérieures, serrurerie-métallerie (dont clôtures et portails), installations photovoltaïques (données en sous-traitance), vérandas, génie climatique, aéraulique et conditionnement d'air.

• Couverture géographique : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer (DROM).

• Période de validité : du 01/01/2026 au 31/12/2026.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies de nos réalisations, logos, dénomination « Fermeture Econ'Home », catalogues téléchargeables, charte graphique) est la propriété de FERMETURE ECON'HOME ou de tiers qui en ont autorisé l'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les marques et visuels des fabricants appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Photographies : FERMETURE ECON'HOME, sauf certaines illustrations issues de la banque d'images de Wix.

6. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des services tiers : Facebook, Instagram, LinkedIn, Google Maps et YouTube. FERMETURE ECON'HOME n'exerce aucun contrôle sur ces sites. Elle ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

7. Avis clients

Conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation :

• les avis présentés en page d'accueil sont des avis publiés par leurs auteurs sur notre fiche Google. Ils sont reproduits en intégralité et sans modification. Un lien renvoie vers chaque avis d'origine ;

• la page « Nos chantiers » présente des réalisations décrites par nos équipes à partir de chantiers réels. Il ne s'agit pas d'avis déposés par des clients.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1, L.612-2 et L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d'un litige avec FERMETURE ECON'HOME portant sur un contrat conclu hors établissement (notamment à domicile).

Il doit d'abord adresser une réclamation écrite à notre service client (par e-mail à service-client@fermeture-econhome.com ou par courrier au siège). En l'absence de réponse satisfaisante dans les 30 jours qui suivent sa réclamation, il peut saisir le médiateur suivant :

Médiation de la Vente Directe (MVD), anciennement Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (CPMVD)

Adresse postale : 1 rue Emmanuel Chauvière, 75015 Paris – Téléphone : 01 42 15 77 71

Site internet : mediation-vente-directe.fr – formulaire de saisine en ligne : mediation-vente-directe.fr/saisine

Le médiateur doit être saisi dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

9. Données personnelles et cookies

FERMETURE ECON'HOME est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Elle n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), écrivez à service-client@fermeture-econhome.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Lors de votre visite, une bannière de consentement fournie par Usercentrics GmbH vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les cookies marketing, dont le code de suivi des appels publicitaires, ne sont activés qu'avec votre consentement.

Le détail des traitements et des cookies figure dans nos pages Politique de confidentialité et Gestion des cookies.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.