Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

FERMETURE ECON'HOME s'engage à protéger les données personnelles que vous nous confiez sur www.fermeture-econhome.fr. Cette politique décrit les traitements réalisés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

FERMETURE ECON'HOME, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 000 €, RCS Lyon 752 326 983, siège social : 37 avenue du 8-Mai-1945, 69120 Vaulx-en-Velin.

Lorsque vous postulez à une offre d'emploi de sa filiale HABITAT ECON'HOME, c'est cette dernière qui est responsable du traitement de votre candidature (voir « Candidatures » ci-dessous).

Contact pour toute question sur vos données : service-client@fermeture-econhome.com, ou par courrier au siège.

2. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base et combien de temps

Demande de devis ou de contact (accueil et page Contact)

Données : prénom, nom, e-mail, téléphone, code postal et ville, sujet, message
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)
Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange à votre initiative. Si un contrat est signé : voir « Clients »

Demande professionnelle (page Espace Pro)

Données : nom, entreprise, téléphone, e-mail, message
Base légale : intérêt légitime à répondre aux professionnels et à développer nos relations commerciales (art. 6.1.f)
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact

Clients : devis, commande, pose, facturation

Données : identité, coordonnées, adresse du chantier, éléments du devis et de la commande
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c)
Durée de conservation : durée de la relation, puis archivage. Pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce). Dossier de chantier : jusqu'à l'expiration de la garantie décennale, soit 10 ans après la réception des travaux (art. 1792-4-1 du Code civil)

Enregistrement de garantie (page Garantie)

Données : prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone, numéro de devis, date de pose
Base légale : exécution du contrat et respect des garanties légales (art. 6.1.b et 6.1.c)
Durée de conservation : durée des garanties applicables (jusqu'à 10 ans après la réception), plus les délais de prescription

Service après-vente (portail SAV et adresse sav@fermeture-econhome.com)

Données : identité, coordonnées, références de commande, description du problème, fichiers que vous choisissez de joindre (par exemple des photos)
Base légale : exécution du contrat et garanties légales (art. 6.1.b et 6.1.c)
Durée de conservation : même durée que le dossier de chantier

Parrainage : le parrain (page Parrainage)

Données : prénom, nom, e-mail, téléphone
Base légale : exécution de l'offre de parrainage que vous acceptez (art. 6.1.b)
Durée de conservation : durée de l'offre et jusqu'au versement de la prime, puis archivage comptable (10 ans pour les pièces comptables)

Parrainage : le filleul

Données : prénom et nom du proche recommandé
Source des données : le parrain, qui nous les transmet par le formulaire de la page Parrainage
Finalité : reconnaître le parrainage et verser la prime au parrain si son proche nous contacte et devient client
Base légale : intérêt légitime à attribuer correctement la prime de parrainage (art. 6.1.f). Nous ne contactons jamais la personne recommandée : ni par téléphone, ni par courrier, e-mail, SMS, messagerie ou réseaux sociaux. Si notre offre l'intéresse, c'est elle qui nous contacte (articles L.223-1 et L.223-8 du Code de la consommation). Lors de ce premier contact, nous l'informons que son nom nous a été transmis par le parrain (article 14 du RGPD)
Durée de conservation : suppression si la personne ne nous a pas contactés dans les 3 mois. Si elle devient cliente : voir « Clients »

Candidatures (pages Recrutement)

Données : prénom, nom, e-mail, téléphone, liens vers CV, profil LinkedIn et lettre de motivation, informations complémentaires
Société qui recrute, responsable du traitement de votre candidature : selon l'offre, FERMETURE ECON'HOME ou sa filiale HABITAT ECON'HOME (SARL au capital de 1 000 €, RCS Lyon 897 852 703, siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon). Pour exercer vos droits auprès de l'une ou de l'autre, écrivez à service-client@fermeture-econhome.com ou par courrier au siège de la société concernée
Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b). Conservation dans notre vivier sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer d'autres postes correspondant à votre profil (art. 6.1.f), sauf opposition de votre part
Durée de conservation : 2 ans au plus après le dernier contact. Si vous êtes recruté(e) : versement au dossier du personnel de la société qui vous embauche

Présentation de nos chantiers (page Nos chantiers)

Données : prénom, photos du chantier, description des travaux rédigée par nos soins
Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a)
Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement, possible à tout moment

Affichage d'avis Google (page d'accueil)

Données : nom tel que publié sur Google, texte et date de l'avis, lien vers l'avis d'origine
Source des données : notre fiche Google publique. Les avis sont reproduits en intégralité et sans modification
Base légale : intérêt légitime à présenter l'opinion de nos clients (art. 6.1.f). L'auteur peut demander à tout moment le retrait de son avis de notre site
Durée de conservation : tant que l'avis reste publié sur Google, et au plus tard jusqu'à la demande de retrait de son auteur

Mesure d'audience et publicité (cookies)

Données : identifiants de cookies, pages vues, événements de conversion (par exemple une demande de devis ou un clic sur notre numéro de téléphone), données techniques ; le cas échéant, adresse e-mail et numéro de téléphone sous forme hachée, transmis lors d'une demande de devis
Base légale : consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés, art. 6.1.a du RGPD), recueilli par notre bannière de gestion des cookies. Notre code de suivi des appels issus de nos publicités ne se déclenche qu'avec ce consentement
Durée de conservation : voir la page « Gestion des cookies » pour les cookies. Les données transmises à Meta et à Google sont conservées selon les durées fixées par ces services, décrites dans leurs propres politiques de confidentialité

Gestion de vos demandes d'exercice de droits

Données : identité, coordonnées, objet de la demande
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c)
Durée de conservation : durée nécessaire au traitement de la demande. Les justificatifs d'identité éventuels sont supprimés dès la réponse

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Parrainage : transmettez-nous seulement le prénom et le nom de votre proche, et donnez-lui nos coordonnées pour qu'il nous contacte s'il le souhaite. Nous ne le contacterons pas de nous-mêmes.

3. Prospection commerciale

Le site ne propose pas d'inscription à une lettre d'information.

Nous n'adressons aucune prospection commerciale par téléphone, e-mail, SMS, messagerie ou réseaux sociaux portant sur des équipements ou travaux d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable (par exemple fenêtres isolantes, climatisation, panneaux photovoltaïques), sauf dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours (articles L.223-1 et L.223-8 du Code de la consommation). Pour nos autres produits, nous n'adressons d'offres commerciales par e-mail ou par SMS qu'avec votre consentement préalable (article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Chaque message permet de se désinscrire gratuitement.

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales suppose votre consentement préalable, sauf si elle intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et a un rapport avec son objet. Pour les équipements et travaux d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable, la sollicitation téléphonique est interdite même avec votre consentement, sauf dans le cadre d'un contrat en cours. Le numéro de téléphone que vous nous communiquez sert à traiter votre demande (après une demande de devis, un conseiller vous rappelle sous 24 h ouvrées) et à suivre votre dossier. Il ne sert à vous adresser des offres par SMS que si vous y avez consenti, et jamais pour des équipements ou travaux d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable.

4. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions :

En interne : à la direction, au service commercial et à nos agences, au service technique, au service après-vente, au service des ressources humaines (candidatures) et au service comptable ;
À notre filiale HABITAT ECON'HOME (SARL, RCS Lyon 897 852 703), qui réalise la pose des menuiseries, pour les seules données nécessaires à votre chantier ;
Aux entreprises partenaires qui interviennent en sous-traitance, notamment pour la pose des panneaux photovoltaïques, pour les seules données nécessaires à votre chantier et dans le respect d'une obligation de confidentialité ;
Aux fabricants et fournisseurs, pour les seules données nécessaires au traitement d'une garantie ;
À l'organisme de crédit, si vous financez votre achat par un crédit affecté, pour les seules données nécessaires à votre demande de financement ;
Aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition.

Nos prestataires, qui traitent les données pour notre compte (sous-traitants au sens du RGPD) :

Wix.com Ltd., pour l'hébergement du site, la réception et le stockage des formulaires ;
Google Ireland Limited (Google Workspace), pour la messagerie électronique ;
KSAAR SOLUTIONS, pour le portail SAV ;
Usercentrics GmbH, pour la gestion de vos choix en matière de cookies ;
nos prestataires informatiques (logiciels de gestion commerciale, de devis et de téléphonie), dans la limite de leurs missions.

Avec votre consentement aux cookies, des données sont également traitées par Google Ireland Limited (Google Analytics, Google Ads), Meta Platforms Ireland Limited (Pixel Meta, API Conversions) et POWR Inc. (POWr.io), qui fournit le diaporama de la page d'accueil. Pour la collecte de ces données par le Pixel Meta et l'API Conversions, et pour leur transmission à Meta, FERMETURE ECON'HOME et Meta Platforms Ireland Limited sont responsables conjoints du traitement (article 26 du RGPD ; CJUE, 29 juillet 2019, Fashion ID, C-40/17). Meta est seule responsable des traitements qu'elle réalise ensuite. Les grandes lignes de l'accord conclu avec Meta sont consultables sur https://www.facebook.com/legal/controller_addendum, et la politique de confidentialité de Meta sur https://www.facebook.com/privacy/policy.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Wix.com Ltd. est établie en Israël. Ce pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2011/61/UE du 31 janvier 2011), dont la Commission a confirmé le maintien dans son rapport du 15 janvier 2024. Wix peut stocker les données dans des centres de données situés aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël. Les transferts vers un pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par l'accord de traitement des données de Wix.
Google LLC et Meta Platforms, Inc. (États-Unis) peuvent recevoir des données. Ces deux sociétés adhèrent au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). La Commission européenne a reconnu ce cadre adéquat par sa décision d'exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023. Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé la validité de cette décision le 3 septembre 2025 (affaire T-553/23, Latombe c/ Commission). Un pourvoi a été formé devant la Cour de justice (affaire C-703/25 P). Ces sociétés peuvent aussi recourir aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
POWR Inc. (POWr.io), qui fournit le diaporama de la page d'accueil, traite les données sur des serveurs situés aux États-Unis. Pour connaître les garanties applicables à ce transfert, écrivez-nous à service-client@fermeture-econhome.com.

Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types applicables en nous écrivant à service-client@fermeture-econhome.com. Leur modèle est publié par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021).

6. Sécurité

Le site est accessible exclusivement en HTTPS. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées. Nos prestataires sont soumis à des engagements contractuels de sécurité et de confidentialité.

7. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par les articles 7 et 15 à 22 du RGPD, des droits suivants :

droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité ;
droit d'opposition, à tout moment et sans motif en matière de prospection ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3 du RGPD) ;
droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Votre droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (demandes professionnelles, attribution de la prime de parrainage, vivier de candidats, affichage des avis Google). Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment, sans avoir à donner de motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale (article 21 du RGPD).

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, écrivez à service-client@fermeture-econhome.com ou par courrier à FERMETURE ECON'HOME, 37 avenue du 8-Mai-1945, 69120 Vaulx-en-Velin. Pour une candidature à une offre de HABITAT ECON'HOME, vous pouvez aussi écrire à son siège : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. Nous répondons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous en informons alors dans le délai d'un mois, en précisant les motifs. L'exercice de vos droits est gratuit. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Mineurs

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, un mineur de moins de 15 ans ne peut y consentir que conjointement avec le ou les titulaires de l'autorité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés).

9. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.