FERMETURE ECON'HOME s'engage à protéger les données personnelles que vous nous confiez sur www.fermeture-econhome.fr. Cette politique décrit les traitements réalisés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
FERMETURE ECON'HOME, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 000 €, RCS Lyon 752 326 983, siège social : 37 avenue du 8-Mai-1945, 69120 Vaulx-en-Velin.
Lorsque vous postulez à une offre d'emploi de sa filiale HABITAT ECON'HOME, c'est cette dernière qui est responsable du traitement de votre candidature (voir « Candidatures » ci-dessous).
Contact pour toute question sur vos données : service-client@fermeture-econhome.com, ou par courrier au siège.
2. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base et combien de temps
Demande de devis ou de contact (accueil et page Contact)
- Données : prénom, nom, e-mail, téléphone, code postal et ville, description de votre projet (produits concernés, type de logement, nombre approximatif d'éléments, délai envisagé), sujet, message, votre demande de rappel par un conseiller
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)
- Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange à votre initiative. Si un contrat est signé : voir « Clients »
Demande professionnelle (page Espace Pro)
- Données : nom, entreprise, téléphone, e-mail, message
- Base légale : intérêt légitime à répondre aux professionnels et à développer nos relations commerciales (art. 6.1.f)
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
Clients : devis, commande, pose, facturation
- Données : identité, coordonnées, adresse du chantier, éléments du devis et de la commande
- Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c)
- Durée de conservation : durée de la relation, puis archivage. Pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce). Dossier de chantier : jusqu'à l'expiration de la garantie décennale, soit 10 ans après la réception des travaux (art. 1792-4-1 du Code civil)
Enregistrement de garantie (page Garantie)
- Données : prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone, numéro de devis, date de pose
- Base légale : exécution du contrat et respect des garanties légales (art. 6.1.b et 6.1.c)
- Durée de conservation : durée des garanties applicables (jusqu'à 10 ans après la réception), plus les délais de prescription
Service après-vente (portail SAV et adresse sav@fermeture-econhome.com)
- Données : identité, coordonnées, références de commande, description du problème, fichiers que vous choisissez de joindre (par exemple des photos)
- Base légale : exécution du contrat et garanties légales (art. 6.1.b et 6.1.c)
- Durée de conservation : même durée que le dossier de chantier
Parrainage : le parrain (page Parrainage)
- Données : prénom, nom, e-mail, téléphone, votre confirmation d'avoir transmis nos coordonnées à votre filleul
- Base légale : exécution de l'offre de parrainage que vous acceptez (art. 6.1.b)
- Durée de conservation : durée de l'offre et jusqu'au versement de la prime, puis archivage comptable (10 ans pour les pièces comptables)
Parrainage : le filleul
- Données : prénom et nom du proche recommandé
- Source des données : le parrain, qui nous les transmet par le formulaire de la page Parrainage
- Finalité : reconnaître le parrainage et verser la prime au parrain si son proche nous contacte et devient client
- Base légale : intérêt légitime à attribuer correctement la prime de parrainage (art. 6.1.f). Nous ne contactons jamais la personne recommandée : ni par téléphone, ni par courrier, e-mail, SMS, messagerie ou réseaux sociaux. Si notre offre l'intéresse, c'est elle qui nous contacte (articles L.223-1 et L.223-8 du Code de la consommation). Lors de ce premier contact, nous l'informons que son nom nous a été transmis par le parrain (article 14 du RGPD)
- Durée de conservation : suppression si la personne ne nous a pas contactés dans les 3 mois. Si elle devient cliente : voir « Clients »
Candidatures (pages Recrutement)
- Données : poste et agence souhaités, prénom, nom, e-mail, téléphone, lien vers votre CV ou votre profil LinkedIn, lettre de motivation, informations complémentaires
- Société qui recrute, responsable du traitement de votre candidature : selon l'offre, FERMETURE ECON'HOME ou sa filiale HABITAT ECON'HOME (SARL au capital de 1 000 €, RCS Lyon 897 852 703, siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon). Pour exercer vos droits auprès de l'une ou de l'autre, écrivez à service-client@fermeture-econhome.com ou par courrier au siège de la société concernée
- Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b). Conservation dans notre vivier sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer d'autres postes correspondant à votre profil (art. 6.1.f), sauf opposition de votre part
- Durée de conservation : 2 ans au plus après le dernier contact. Si vous êtes recruté(e) : versement au dossier du personnel de la société qui vous embauche
Présentation de nos chantiers (page Nos chantiers)
- Données : prénom, vidéo du chantier (avec l'image et la voix du client lorsqu'il y apparaît ou y présente son projet), photos du chantier, description des travaux rédigée par nos soins
- Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a), recueilli avant la publication
- Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement, possible à tout moment
Affichage d'avis Google (page d'accueil et page Nos chantiers)
- Données : nom tel que publié sur Google, texte de l'avis, lien vers le profil public de l'auteur sur Google
- Source des données : notre fiche Google publique. Les avis sont reproduits en intégralité et sans modification
- Base légale : intérêt légitime à présenter l'opinion de nos clients (art. 6.1.f). L'auteur peut demander à tout moment le retrait de son avis de notre site
- Durée de conservation : tant que l'avis reste publié sur Google, et au plus tard jusqu'à la demande de retrait de son auteur
Consultation du site : données techniques de connexion
- Données : adresse IP, adresse de la page ou du fichier demandé, navigateur utilisé, identifiant technique de la requête. Ces données sont enregistrées dans les journaux de notre hébergeur Netlify. Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire et ne dépose aucun cookie (voir la page « Gestion des cookies »)
- Finalité : fonctionnement et sécurité du site, diagnostic des incidents. Ces données ne servent pas à mesurer l'audience et ne sont transmises à aucun annonceur
- Base légale : intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site (art. 6.1.f)
- Durée de conservation : courte durée fixée par Netlify, qui ne publie pas de durée précise pour ces journaux
Recherche des agences les plus proches (page Agences)
- Données : votre position, uniquement si vous cliquez sur le bouton « Agences autour de moi » et l'autorisez dans votre navigateur
- Traitement : le calcul des distances est fait dans votre navigateur. Votre position ne nous est pas transmise et n'est pas conservée
Gestion de vos demandes d'exercice de droits
- Données : identité, coordonnées, objet de la demande
- Base légale : obligation légale (art. 6.1.c)
- Durée de conservation : durée nécessaire au traitement de la demande. Les justificatifs d'identité éventuels sont supprimés dès la réponse
Les champs signalés comme facultatifs peuvent être laissés vides. Les autres sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Parrainage : transmettez-nous seulement le prénom et le nom de votre proche, et donnez-lui nos coordonnées pour qu'il nous contacte s'il le souhaite. Nous ne le contacterons pas de nous-mêmes.
3. Prospection commerciale
Le site ne propose pas d'inscription à une lettre d'information.
Nous n'adressons aucune prospection commerciale par téléphone, e-mail, SMS, messagerie ou réseaux sociaux portant sur des équipements ou travaux d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable (par exemple fenêtres isolantes, climatisation, panneaux photovoltaïques), sauf dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours (articles L.223-1 et L.223-8 du Code de la consommation). Pour nos autres produits, nous n'adressons d'offres commerciales par e-mail ou par SMS qu'avec votre consentement préalable (article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Chaque message permet de se désinscrire gratuitement.
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales suppose votre consentement préalable, sauf si elle intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et a un rapport avec son objet. Pour les équipements et travaux d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable, la sollicitation téléphonique est interdite même avec votre consentement, sauf dans le cadre d'un contrat en cours. Le numéro de téléphone que vous nous communiquez sert à traiter votre demande (après une demande de devis, un conseiller vous rappelle sous 24 h ouvrées) et à suivre votre dossier. Il ne sert à vous adresser des offres par SMS que si vous y avez consenti, et jamais pour des équipements ou travaux d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable.
4. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions :
- En interne : à la direction, au service commercial et à nos agences, au service technique, au service après-vente, au service des ressources humaines (candidatures) et au service comptable ;
- À notre filiale HABITAT ECON'HOME (SARL, RCS Lyon 897 852 703), qui réalise la pose de nos produits (hors panneaux photovoltaïques), pour les seules données nécessaires à votre chantier ;
- Aux entreprises partenaires qui interviennent en sous-traitance, notamment notre partenaire exclusif pour la pose des panneaux photovoltaïques, pour les seules données nécessaires à votre chantier et dans le respect d'une obligation de confidentialité ;
- Aux fabricants et fournisseurs, pour les seules données nécessaires au traitement d'une garantie ;
- À l'organisme de crédit, si vous financez votre achat par un crédit affecté, pour les seules données nécessaires à votre demande de financement ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition.
Nos prestataires, qui traitent les données pour notre compte (sous-traitants au sens du RGPD) :
- Netlify, Inc., pour l'hébergement du site, la réception et le stockage des messages envoyés par les formulaires du site ;
- Google Ireland Limited (Google Workspace), pour la messagerie électronique ;
- KSAAR SOLUTIONS, pour le portail SAV ;
- Revel'Home, notre plateforme de suivi des projets, pour l'espace client (connexion par adresse e-mail, consultation de vos documents) ;
- nos prestataires informatiques (logiciels de gestion commerciale, de devis et de téléphonie), dans la limite de leurs missions.
Les messages envoyés par les formulaires du site (devis, contact, Espace Pro, garantie, parrainage, candidatures) sont reçus et stockés par notre hébergeur Netlify, qui nous les transmet par e-mail. Netlify les fait passer par un filtre anti-spam (Akismet, de la société Automattic). Netlify ne publie pas de durée de conservation pour ces messages : nous les supprimons nous-mêmes de son service, au plus tard à l'expiration des durées indiquées ci-dessus.
Le site n'intègre aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social : aucun script ni contenu de Google, de Meta ou d'une régie publicitaire n'est chargé sur nos pages tant que vous ne cliquez pas sur un lien vers leurs services. Le seul contenu chargé depuis un service tiers est le fond de carte de la page « Agences » : il provient des serveurs de la Fondation OpenStreetMap, qui reçoit alors, comme pour toute connexion, votre adresse IP et des informations techniques (navigateur utilisé, adresse de notre site). Elle les traite selon sa propre politique de confidentialité.
5. Transferts hors de l'Union européenne
- Netlify, Inc., notre hébergeur, est établie aux États-Unis. Elle fait appel à des sous-traitants situés pour la plupart aux États-Unis, notamment Amazon Web Services et Google Cloud Platform pour l'hébergement, Automattic (Akismet) pour le filtrage du spam des formulaires et SendGrid pour l'envoi des e-mails. Netlify, Inc. adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Son accord de traitement des données prévoit l'application des clauses contractuelles types de la Commission européenne si ce cadre cessait de s'appliquer.
- Google LLC (États-Unis), dont relève notre messagerie Google Workspace, peut recevoir des données. Elle adhère également au cadre de protection des données UE–États-Unis et peut aussi recourir aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
La Commission européenne a reconnu le cadre de protection des données UE–États-Unis adéquat par sa décision d'exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023. Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé la validité de cette décision le 3 septembre 2025 (affaire T-553/23, Latombe c/ Commission). Un pourvoi a été formé devant la Cour de justice (affaire C-703/25 P).
Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types applicables en nous écrivant à service-client@fermeture-econhome.com. Leur modèle est publié par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021).
6. Sécurité
Le site est accessible exclusivement en HTTPS. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées. Nos prestataires sont soumis à des engagements contractuels de sécurité et de confidentialité.
7. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par les articles 7 et 15 à 22 du RGPD, des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition, à tout moment et sans motif en matière de prospection ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3 du RGPD) ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Votre droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (demandes professionnelles, attribution de la prime de parrainage, vivier de candidats, affichage des avis Google, données techniques de connexion). Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment, sans avoir à donner de motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale (article 21 du RGPD).
Comment exercer vos droits
Pour exercer ces droits, écrivez à service-client@fermeture-econhome.com ou par courrier à FERMETURE ECON'HOME, 37 avenue du 8-Mai-1945, 69120 Vaulx-en-Velin. Pour une candidature à une offre de HABITAT ECON'HOME, vous pouvez aussi écrire à son siège : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. Nous répondons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous en informons alors dans le délai d'un mois, en précisant les motifs. L'exercice de vos droits est gratuit. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Mineurs
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, un mineur de moins de 15 ans ne peut y consentir que conjointement avec le ou les titulaires de l'autorité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
9. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
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