Mentions légales

En application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.fermeture-econhome.fr sont informés de l'identité des différents intervenants.

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

M. David Gestin, en qualité de gérant de la société GROUPE FEH, présidente de FERMETURE ECON'HOME.

3. Hébergeur

4. Activité, pose et assurances

FERMETURE ECON'HOME commercialise des menuiseries et équipements de l'habitat : fenêtres, portes, volets, stores, portails et clôtures, portes de garage, vérandas et pergolas, climatisations et panneaux photovoltaïques.

La pose de l'ensemble de ces produits, climatisations comprises, à l'exception des panneaux photovoltaïques, est réalisée par sa filiale HABITAT ECON'HOME, SARL au capital de 1 000 €, RCS Lyon 897 852 703, siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon.

Les panneaux photovoltaïques sont posés en sous-traitance par notre partenaire exclusif, une entreprise qualifiée et assurée.

Qualification RGE de la société de pose

HABITAT ECON'HOME est titulaire du certificat QUALIBAT « RGE » n° E-E192392 :

• qualification 3511 « Fourniture et pose de menuiseries extérieures (technicité courante) », mention RGE, attribuée le 13/02/2024 ;
• catégorie de travaux RGE couverte : « Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur » ;
• certificat valable jusqu'au 12/02/2027.

FERMETURE ECON'HOME n'est pas elle-même qualifiée RGE. Les autres équipements proposés (notamment stores, portes de garage, climatisations, panneaux photovoltaïques, vérandas, pergolas, portails et clôtures) ne sont pas couverts par cette qualification. Le certificat peut être vérifié sur qualibat.com.

Assurances

FERMETURE ECON'HOME a souscrit un contrat d'assurance professionnelle GLOBAL CONSTRUCTEUR n° 320.230163. Sa filiale HABITAT ECON'HOME a également la qualité d'assuré au titre de ce contrat.

• Assureur : L'Auxiliaire, mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, 20 rue Garibaldi, BP 6402, 69413 Lyon Cedex 06 – 04 72 74 52 52 – www.auxiliaire.fr.
• Garanties : responsabilité civile décennale (obligatoire et complémentaire), garantie de bon fonctionnement et responsabilité civile (dommages extérieurs à l'ouvrage).
• Activités garanties : menuiseries extérieures et intérieures, serrurerie-métallerie (dont clôtures et portails), installations photovoltaïques (données en sous-traitance), vérandas, génie climatique, aéraulique et conditionnement d'air.
• Couverture géographique : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer (DROM).
• Période de validité : du 01/01/2026 au 31/12/2026.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies et vidéos de nos réalisations, logos, dénomination « Fermeture Econ'Home », catalogues téléchargeables, charte graphique) est la propriété de FERMETURE ECON'HOME ou de tiers qui en ont autorisé l'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les marques, logos et visuels des fabricants et des organismes de qualification appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Photographies et vidéos : FERMETURE ECON'HOME (photos et vidéos de nos chantiers). Les vidéos de la page « Nos chantiers » sont publiées avec l'accord des clients qui y apparaissent. Certaines photos de produits et de coloris, ainsi que les visuels et documentations des fabricants reproduits dans les catalogues téléchargeables, sont fournis par ces fabricants et restent leur propriété.

Polices de caractères : Fraunces et Inter, sous licence SIL Open Font License 1.1. Carte des agences : bibliothèque Leaflet (licence BSD) et fonds de carte © contributeurs OpenStreetMap.

6. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des services tiers, notamment Facebook, Instagram, LinkedIn, Google Maps (itinéraires vers nos agences, profils publics des auteurs d'avis Google) et Indeed (nos offres d'emploi). Ce sont de simples liens : aucun contenu de ces services n'est chargé sur nos pages tant que vous ne cliquez pas dessus. FERMETURE ECON'HOME n'exerce aucun contrôle sur ces sites. Elle ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

La carte de la page « Agences » affiche des fonds de carte OpenStreetMap, chargés depuis les serveurs de la Fondation OpenStreetMap (voir la page Gestion des cookies). Le portail SAV en ligne, accessible depuis le bouton « Demande SAV » et la page SAV, est fourni par notre prestataire KSAAR SOLUTIONS. L'espace client, accessible depuis le bouton « Espace client », est fourni par la plateforme Revel'Home.

7. Avis clients

Conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation :

• les avis présentés en page d'accueil et sur la page « Nos chantiers », signalés « Avis publié sur Google », sont des avis publiés par leurs auteurs sur notre fiche Google. Ils sont reproduits en intégralité et sans modification. Le nom de chaque auteur renvoie à son profil public sur Google ;
• les chantiers présentés sur la page « Nos chantiers » (vidéos et descriptions) sont des réalisations décrites par nos équipes à partir de chantiers réels. Il ne s'agit pas d'avis déposés par des clients.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1, L.612-2 et L.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d'un litige avec FERMETURE ECON'HOME portant sur un contrat conclu hors établissement (notamment à domicile).

Il doit d'abord adresser une réclamation écrite à notre service client (par e-mail à service-client@fermeture-econhome.com ou par courrier au siège). En l'absence de réponse satisfaisante dans les 30 jours qui suivent sa réclamation, il peut saisir le médiateur suivant :

Le médiateur doit être saisi dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

9. Données personnelles et cookies

FERMETURE ECON'HOME est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site, sauf pour les candidatures aux offres de sa filiale HABITAT ECON'HOME, dont celle-ci est responsable (voir la Politique de confidentialité). Elle n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), écrivez à service-client@fermeture-econhome.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire, et ne dépose aucun cookie sur votre appareil. Aucune bannière de consentement n'est donc affichée lors de votre visite.

Le détail des traitements figure dans notre Politique de confidentialité. La page Gestion des cookies décrit les seuls échanges techniques liés à votre visite.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.